Conditions Généralesd'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site honest-inn.com et des services proposés par Honest-Inn Connect, société spécialisée dans le développement web et les prestations informatiques. En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Raison sociale : Honest-Inn Connect
Forme juridique : [À compléter - SARL, SAS, etc.]
Capital social : [À compléter]
Siège social : 104 rue Gabriel Péri, 94250 Gentilly, France
Email : support@honest-inn.com
SIRET : [À compléter]
TVA Intracommunautaire : [À compléter]
Directeur de publication : [À compléter]
Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://honest-inn.com
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site
Client : toute personne ayant commandé une prestation auprès de Honest-Inn Connect
Services : l'ensemble des prestations proposées par Honest-Inn Connect (développement web, applications mobiles, consulting, etc.)
Contenu : l'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, code, etc.)

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur. Honest-Inn Connect met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Honest-Inn Connect se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

Honest-Inn Connect propose les services suivants :

• Développement d'applications web (sites vitrines, e-commerce, SaaS)
• Développement d'applications mobiles (iOS, Android)
• Design UI/UX et identité visuelle
• Consulting et audit technique
• Maintenance et support technique

Les caractéristiques et conditions de réalisation de chaque prestation sont définies dans un devis détaillé accepté par le client préalablement à toute commande.

6.1 Devis : Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, valable 30 jours, précisant la nature des services, les délais, et le prix. 6.2 Acceptation : Le devis accepté et signé par le client vaut commande ferme et définitive. 6.3 Acompte : Un acompte de 30% à 50% du montant total est généralement demandé à la signature du devis. 6.4 Réalisation : Honest-Inn Connect s'engage à réaliser les prestations dans les délais convenus, sauf cas de force majeure. 6.5 Recette : Le client dispose d'un délai de 7 jours pour valider les livrables. Passé ce délai sans retour, les livrables sont réputés acceptés.

7.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros HT et TTC. Ils sont fermes et définitifs pour la durée du projet, sauf modification du périmètre. 7.2 Modalités : Le paiement s'effectue :

• Par virement bancaire
• Par carte bancaire (via Stripe)
• Par prélèvement SEPA (sur demande)

7.3 Délais : Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire. Un retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

8.1 Contenus du site : Tous les contenus du site (textes, images, logos, code) sont la propriété exclusive de Honest-Inn Connect et sont protégés par le droit d'auteur. 8.2 Livrables : Sauf stipulation contraire au contrat, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client au paiement intégral. 8.3 Code source : Le code source développé est remis au client sauf mention contraire. Honest-Inn Connect peut réutiliser les composants génériques.

9.1 Collecte : Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des demandes et à la réalisation des prestations. 9.2 Traitement : Honest-Inn Connect s'engage à traiter les données conformément au RGPD. 9.3 Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité. Contact : support@honest-inn.com Pour plus d'informations : Politique de confidentialité.

10.1 Obligation de moyens : Honest-Inn Connect s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans les règles de l'art. 10.2 Garantie : Les livrables bénéficient d'une garantie de 3 mois. 10.3 Limitations : La responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant total de la prestation.

Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français. Médiation : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Juridiction : À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

Pour toute question : Email : support@honest-inn.com
Téléphone : +33 1 83 75 63 26
Adresse : 104 rue Gabriel Péri, 94250 Gentilly
Horaires : Lundi - Vendredi, 9h - 18h