Informations légales

MentionsLégales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004

Obligation légaleCes mentions légales sont obligatoires conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles permettent d'identifier les responsables du site.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Honest-Inn Connect
Forme juridique : [À compléter - SARL, SAS, Auto-entrepreneur, etc.]
Capital social : [À compléter]
Siège social : 104 rue Gabriel Péri, 94250 Gentilly, France
RCS : [À compléter - ex: Paris B 123 456 789]
SIRET : [À compléter]
N° TVA Intracommunautaire : [À compléter]
Email : support@honest-inn.com
Téléphone : +33 1 83 75 63 26

2. Directeur de publication

Nom et prénom : [À compléter]
Fonction : [Gérant / Président / Directeur Général]
Email : [email du directeur] Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le directeur de publication est responsable du contenu éditorial du site.

3. Hébergement

Le site honest-inn.com est hébergé par : Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com
Email : support@vercel.com Base de données : MongoDB Atlas (MongoDB, Inc.)
Localisation des données : Europe (Union Européenne)

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site : L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, code source) est la propriété exclusive de Honest-Inn Connect, sauf mention contraire. 4.2 Protection : Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur français et international. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable. 4.3 Marques : Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de Honest-Inn Connect ou de leurs titulaires respectifs. 4.4 Sanctions : Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales (Code de la propriété intellectuelle).

5. Données personnelles

5.1 Responsable du traitement :
Honest-Inn Connect, représenté par [Nom du dirigeant], en qualité de directeur de publication. 5.2 Données collectées :
Le site collecte des données personnelles dans le cadre de :
  • Formulaires de contact
  • Demandes de devis
  • Réservation d'audit
  • Navigation sur le site (cookies)
5.3 Base légale et finalités :
Ces données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat, pour les finalités suivantes : gestion des demandes, réalisation des prestations, amélioration du site. 5.4 Droits RGPD :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour plus d'informations : Politique de confidentialité

6. Cookies

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7. Responsabilité et garanties

7.1 Contenu : Honest-Inn Connect s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations fournies le sont à titre indicatif. 7.2 Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Honest-Inn Connect n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. 7.3 Disponibilité : Honest-Inn Connect ne garantit pas un accès continu au site et peut suspendre l'accès à tout moment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis. 7.4 Limitation de responsabilité : Honest-Inn Connect ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, sauf faute lourde ou dol.

8. Droit applicable et juridiction

8.1 Loi applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. 8.2 Langue : En cas de traduction des présentes mentions légales, seule la version française fait foi en cas de litige. 8.3 Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Honest-Inn Connect adhère à [Nom du médiateur à compléter] en cas de litige avec un consommateur. 8.4 Juridiction compétente : En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les litiges avec des professionnels, seul le tribunal compétent du ressort du siège social de Honest-Inn Connect est compétent.

9. Crédits

Conception et développement : Honest-Inn Connect
Design : Honest-Inn Connect
Photographies : Unsplash, Pexels (licences libres de droits)
Icônes : Lucide Icons
Polices : Inter (Google Fonts) Certaines images et ressources sont utilisées sous licence Creative Commons ou libre de droits. Les crédits spécifiques sont mentionnés le cas échéant.

10. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou le site : Email : support@honest-inn.com
Téléphone : +33 1 83 75 63 26
Adresse : 104 rue Gabriel Péri, 94250 Gentilly, France
Horaires : Lundi - Vendredi, 9h - 18h Formulaire de contact : Nous contacter

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